Première édition :
Mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans le cadre de l’activité de Camille DULONG de CEMBRALPES’DOGS (Entre 2 Emotions), micro entreprise, domiciliée au 145 A rue de
la prairie EPAGNY 74 330, immatriculée au SIRET n°921 957 940 00015. Le présent document prévaudra sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Camille
DULONG de Entre 2 Emotions qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la Commande du Client.
Les prestations de service sont réalisées à la demande d’un client majeur.
ACHAT
Une fois notre RDV fixé et confirmé par mail votre place est réservée. En validant votre commande auprès de Entre 2 Emotions vous acceptez les présentes conditions générales conçues pour vous offrir
une expérience sereine et sécurisée.
TARIF
A noter que tous les tarifs mentionnés sont exprimés en euros nets, TVA non applicable, en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Tout forfait entamé est dû dans son
intégralité
MOYEN DE PAIEMENT
Paiement acceptés : Espèces / virement / chèque
Le paiement se fait en amont de la séance (ou au plus tard, durant la séance).
POLITIQUE D’ANNULATION
Nous comprenons que des imprévus peuvent arrivés. Si vous devez annuler un cours, nous vous demandons de nous prévenir au moins 48h à l’avance. Cela nous permettra de reprogrammer la séance
ensemble sans frais supplémentaires tout en permettant à un autre de élèves de bénéficier de ce créneau.
En cas d’annulation dans un délai de moins de 48 heures à l’heure prévue, la séance sera facturée sauf en cas de force majeure car ce délai ne nous permet pas de proposer cette place à un autre élève.
Nous tenons à vous offrir un service de qualité, et votre compréhension nous aide à y parvenir.
En cas d’intempérie, (même de moins 48h d’avance car parfois, la météo peut être imprévisible) la séance sera reportée et non facturée. Nous conviendrons ensemble d’un nouvelle date.
ENGAGEMENT DE ENTRE 2 EMOTIONS ~ Camille Dulong
Je mets tout en œuvre pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’éducation et de comportement canin, en respectant toujours l’intégrité physique et mentale de votre animal.
Mon approche, fondée sur des méthodes positives, bienveillantes et basées sur les sciences comportementales, vise à renforcer la relation entre vous et votre chien.
Bien que je ne puisse garantir les résultats, mon approche personnalisée et mon expertise sont dédiées à maximiser les progrès. Aussi, je vous accompagnerai tout au long du processus, en utilisant un
langage clair et compréhensible.
En cas de besoin, je vous orienterai vers des professionnels compétents pour assurer le meilleur suivi possible.
ENGAGEMENT DE L’ELEVE
En tant que détenteur du chien, vous jouez un rôle clé dans le succès de l’éducation.
Votre présence et votre participation active lors des séances sont essentielles. Je vous encourage à répéter les exercices entre les cours pour maximiser les progrès de votre binôme
Afin d’assurer la sécurité de tous, je vous demande de respecter certaines obligations, telles que la mise à jour des vaccins de votre chien et la souscription d’une assurance responsabilité civile. Vous
restez le seul maitre de votre chien, et de ce fait je décline toute responsabilité en cas d’accident sur les personnes présentes au moment des cours, propriétaires de chiens ou autres personnes
présentes lors des séances.
Les personnes mineures sont autorisées à assister aux cours sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou d’une personne majeure.
Certains de mes cours étant dispensés dans des lieux publics et pour le bien-être de tous, il est important de garder le contrôle de votre chien et de veiller à ramasser ses déjections. Cela contribue à
maintenir un environnement agréable pour chacun. Nous sommes également attentifs à ce que les méthodes utilisées soient respectueuses et exemptes de toute forme de violence, pour le bien-être de
votre compagnon.
Avant toute séance : prévoyez au moins 10-15min de balade pour détendre votre chien avant la séance puis 5-10 min de récupération après la séance.
Pour la séance, privilégiez un harnais en Y, une longe de 5m et une laisse d’au moins de 2m (si possible avec 3 points d’accroche).
DONNEES PERSONNELLES – VIE PRIVEE
Je m’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles uniquement et dans le cadre des prestations réalisées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée à ma connaissance, de préférence, pour de trouver
une solution adaptée.
En cas de différend, vous pouvez le signalr le signaler à la CNIL, avec les informations légales en votre possession.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
PROPRIETES INTELLECTUELLES
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par Camille DULONG de ENTRE 2 EMOTIONS dans le cadre de ses missions
restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée
sans l’accord exprès et écrit du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit
d’auteur du prestataire.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à mon activité. Il vous
est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés dans le cadre de notre accompagnement.
DISCRETION ET SECRET
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à
caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
Le partage de la prestation et de son résultat sur vos réseaux sociaux, à des fins informatives et sans porter préjudice à l’activité de Entre 2 Emotions est autorisée tacitement.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre
partie en cause.
RETOUR CLIENT – UTILISATION CONTENUS
Afin d’améliorer les services proposés, je peux être amenée à vous demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur mes supports de communication,
pour publier un retour client de mes pratiques…).
Je peux revenir vers vous, après une prestation, pour vous proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, ou de réaliser un témoignage écrit, vocal ou vidéo, qui sera utilisé uniquement à des
fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéo, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son
identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit
faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par le client lors de la prise en ligne du rdv avant réalisation de la prestation. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour
10 ans à compter de son autorisation.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur
tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
COORDONNEES
Camille Dulong
entre2emotions@gmail.com
06 66 10 35 62